La Newsletter de Chazai Wamba - Août 2026

L’année 2026 a ceci de particulier qu’elle transforme les réformes en échéances. Parmi les plus significatives figurent la recapitalisation des banques de la CEMAC, l’encadrement des intermédiaires en opération de banque et la nouvelle rédaction de l’article 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE). Ces textes, adoptés récemment, entrent désormais dans leur phase la plus délicate : celle de leur mise en œuvre.

Si ces réformes ont été adoptées au niveau communautaire, c’est bien en droit interne qu’elles trouvent leur terrain d’application, car l’effectivité de leur mise en œuvre se mesurera à l’échelle nationale. Notre rôle est de veiller à ce que ces normes soient appliquées de manière conforme et tirer les conséquences pour l’activité de nos clients.

A cet égard, après le relèvement du capital des sociétés d’assurance opéré par la CIMA , c’est au tour de la COBAC de relever le capital minimum des banques : le Cabinet accompagne ses clients dans leur processus de recapitalisation. Le Cabinet a par ailleurs été consulté sur le statut des intermédiaires en opérations de banque en Afrique centrale – un statut qui, à notre sens, mérite d’être porté à l’attention de tous. Nous accueillons en outre favorablement la modification des dispositions de l’article 49 de l’AUPSRVE, dont l’ancienne rédaction soulevait, comme vous le lirez dans ces pages, de réelles difficultés d’interprétation.

Ce numéro ne s’arrête pas aux frontières du droit bancaire et des voies d’exécution .Vous y trouverez également une analyse en droit du travail camerounais consacrée au remplacement du véhicule de fonction par une indemnité, ainsi que nos fiches d’arrêt commentant deux décisions récentes de la CCJA.

Nous vous souhaitons une excellente lecture!

Flora Wamba