La Newsletter de Chazai Wamba - Octobre 2026

« LA NECESSITE DE LA VEILLE JURIQUE POUR LA SECURITE DES AFFAIRES »

Chers clients, chers partenaires,

Le paysage juridique évolue sans cesse et l’année 2026 a marqué un tournant décisif dans le domaine des affaires entre la reforme COSUMAF sur le nouveau périmètre d’activités des intermédiaires du marché financier et les exigences jurisprudentielles sur l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA après la reforme de l’AUPSRVE du 17 octobre 2023.

Dans ce contexte, la veille juridique devient une exigence incontournable pour la sécurité juridique et judiciaire de vos activités.

Ce mois-ci, nos équipes ont choisi de décrypter pour vous les impacts concrets de ces évolutions ; qu’est-ce que l’immunité d’exécution dans le contexte OHADA en particulier, quel est son intérêt relativement à la souveraineté, et à la nécessité de préserver la continuité du service public et l’affectation des biens publics à l’intérêt général ? L’arrêt n° 54/2026 du 13 juillet 2026 de la CCJA vous renseignera à ce sujet.

De même, l’instruction n° 49 – 26 du 13 juillet 2026 relative aux activités principales et connexes des sociétés de bourse, des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif et des conseillers en investissements financiers vous édifiera sur les modalités d’applications du Règlement n° 1/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 ainsi que du Règlement Général COSUMAF du 23 mai 2023.

Un article sur la notion de pacte d’actionnaires dans l’espace OHADA vous fixera sur les modalités d’organisation de la société entre les actionnaires, de même que l’encadrement de la transmission et / ou de la cession des actions à des tiers.

Enfin et en raison du caractère bilingue de notre Cabinet, une note explicative vous a été réservée sur la protection transfrontalière des marques pharmaceutiques « Cross-Border Protection of Pharmaceutical Trade Marks » dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette nouvelle édition.

Notre Cabinet reste à votre disposition pour accompagner vos projets et répondre à vos interrogations.

Maitre Emmanuel MASSODA